Mentions légales

Directeur de la publication : Frédéric Le Bihan
École Française de l’Heuristique (EFH)
13, rue Fernand Léger
75020 Paris
SARL au capital de 7 500 €
SIRET : 495 080 822 000 28 RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 124 950 808 22
Organisme de formation enregistré sous le n°11 75 42380 75 auprès du Préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Téléphone : +33 (0) 1 43 58 04 44
Design du site : epigraf_logo
Conception du site : logo_be_api

Respect de la vie privée

Particulièrement attachés aux principes de protection des données personnelles, nous nous engageons vis-à-vis des utilisateurs de notre site à respecter la règlementation européenne.
Celle-ci a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de leurs données.
Elle est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

Les informations collectées sur le présent site, notamment les adresses électroniques, sont destinées à nous conformer à nos obligations légales, permettre une bonne gestion et un bon déroulement de nos formations et missions, améliorer la qualité de nos services ou à communiquer avec les personnes qui nous les laissent.
En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer en nous adressant un message électronique ou par courrier adressé à l’EFH (13, rue Fernand Léger 75020 Paris).
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Toujours en conformité avec cette Loi, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1750224 v 0 (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

Nous tenons également à disposition un registre des traitements consultable sur simple demande formulée par e-mail.

Conditions d’utilisation du site

Limites de responsabilité

Tous les efforts ont été faits pour fournir sur ce site des informations aussi complètes et exactes que possible.
L’EFH ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à d’éventuelles erreurs contenues dans ce site ou les atteintes aux droits de tierces personnes qui pourraient résulter de cette utilisation.
De même, elle ne peut être tenue responsable des pages d’autres sites référencés dans les pages de ce site.

Liens hypertextes

Vous êtes libres d’établir un lien vers une page HTML quelconque de ce site à condition de prévenir l’administrateur du site, conformément à la netiquette.
Ceci nous permettra de vous prévenir en cas d’évolution de notre site et, si vous le désirez, d’établir un lien réciproque vers votre site.

Réutilisation du contenu

Le contenu de ce site est soumis aux termes de la licence ci-dessus.

Marques déposées

Tous les noms de produits ou marques cités dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Hébergeur

L’hébergement du présent site est assuré par la société GANDI.

Ces mentions légales sont susceptibles d’êtres modifiées sans préavis.