Le Droit Individuel à la Formation

Le DIF est entré en vigeur en janvier 2005. Tout salarié bénéficie de 20 heures de formation par an, à sa demande et avec l’accord de l’employeur.

On peut cumuler ce droit sur 6 ans au maximum, soit un volume de 120 heures de formation.

Qui bénéficie du DIF ?

Tout salarié disposant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier du DIF.

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, ou d’un temps partiel, le temps de formation dont peut bénéficier le salarié est proportionnel à la durée du contrat.

Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation sont exclus du DIF.

Quelles démarches pour bénéficier du DIF ?

C’est auprès de l’employeur que le salarié doit faire sa demande, par courrier recommandé. L’employeur dispose alors d’un mois pour répondre, faute de quoi son silence vaut accord.

Le projet de formation doit être formulé par écrit et signé par les deux parties.

En cas de refus de l’employeur deux années de suite, le salarié peut faire appel au FONGECIF dont dépend son entreprise. Il sera alors prioritaire pour bénéficier d’un Congé Individuel de Formation.

La formation se déroule généralement en dehors des heures de travail. Elle est rémunérée à hauteur de 50% du salaire initial. L’entreprise paie les coûts de formation et de transport. En accord avec son employeur, il est possible de se former sur son temps de travail.

Et si l’on quitte l’entreprise ?

Un employé licencié (sauf pour faute grave ou lourde) conserve son droit individuel de formation. Le capital temps acquis doit alors être réclamé avant la fin du préavis.

S’il est démissionnaire, tout salarié peut utiliser son DIF pendant le préavis pour suivre une formation, une action de bilan de compétence ou de VAE.

Le remboursement des formations

1 – Demande de prise en charge

Trouver son OPCA

L’OPCA dépend du code NAF de votre entreprise. Vous pouvez demander au responsable formation ou rechercher sur Internet votre OPCA en utilisant les listes communiquées par la DIRECCTE.

Voir les listes.

 Demande de prise en charge

Il faut télécharger le formulaire de demande de prise en charge qui peut être différent en fonction de votre OPCA.

Acceptation de votre demande

L’accord de votre OPCA doit vous être indiqué par écrit. Dès sa réception, vous pouvez engager la formation elle-même.

Les documents justificatifs

Pour la constitution d’un dossier de prise en charge, l’OPCA vous demandera les pièces suivantes : la feuille de présence, la convention de formation, la facture, le plan de cours.

2 – Remboursement

Selon les OPCA, le financement d’une formation peut avoir lieu avant ou après la prestation.

Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque le dossier est complet.

Certains OPCA règlent directement le montant financé à l’organisme de formation. Mais de façon générale, l’intéressé (calarié ou employeur) règle directement l’organisme avant de se faire rembourser.

Liste des OPCA

Cette liste est à titre indicatif et non exhaustive.

• AFDAS : Financement de la formation pour les professionnels du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs.
• AGEFAFORIA : OPCA des industries agro-alimentaires pour la formation.
• AGEFOS : Financeur et conseil pour la formation professionnelle des PME et de leurs salariés.
• ANFA : Association nationale pour la formation automobile.
• AREF BTP : Association paritaire régionale pour le développement de la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics.
• AUVICOM : OPCA des télécommunications et Internet.
• CCFP : OPCA de l’économie sociale et du mouvement social pour la formation professionnelle.
• FAF Pêche et Culture : Formation professionnelle pour les métiers de la mer.
• FAF Propreté : Formation professionnelle des entreprises de propreté et services associés.
• FAF Sécurité Sociale : OPCA pour l’ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
• FAF TT : OPCA des entreprises de travail temporaire.
• FAFIEC : Financement de la formation professionnelle des métiers de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil.
• FAFIH : OPCA de l’Industrie Hôtelière et des activités connexes.
• FAFSAB : Fond d’Assurance Formation des Salariés de l’Artisanat du BTP.
• FAFSEA : Formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles.
• FORCEMAT : OPCA des secteurs industriels Carrières et Matériaux de Construction, Céramique, Ciments, Tuiles et Briques, Chaux.
• FORCO : Au service des entreprises du commerce.
• FORMAHP : OPCA des établissements sanitaires et médico-sociaux à statut commercial.
• FORMAPAP : OPCA des Industries Papetières.
• FORTHAC : OPCA des entreprises appartenant aux 7 branches professionnelles de la mode.
• HABITAT FORMATION : OPCA des acteurs de la ville.
• INTERGROS : OPCA du commerce interentreprises et du commerce international.
• MEDIAFOR : OPCA de toutes les entreprises de la presse.
• OPCA CGM : OPCA des entreprises du secteur des Industries Graphiques.
• OPCE EFP : OPCA pour le monde de l’enseignement et de la formation privés.
• OPCAPL : Formation professionnelle des professions libérales.
• OPCA Transports : Financement de la formation pour les métiers du transport.
• OPCA2 : Financement de la formation pour les organismes professionnels et coopératives agricoles.
• OPCAC2P : Collecte et financement de la formation pour les Industries Chimiques, Pétrolières, Pharmaceutiques et Para/Pharmaceutiques.
• OPCAD : Fond d’assurance formation des entreprises de commerce de l’alimentation en détail.
• OPCAIM : Financement de la formation professionnelle des salariés de la métallurgie.
• OPCAMS : Financement de la formation professionnelle des salariés de l’artisanat des métiers et des services.
• OPCASSUR : OPCA des entreprises du secteur de l’assurance.
• OPCIBA : Formation aux métiers du bois et de l’ameublement.
• PLASTIFAF : OPCA de la plasturgie – financement de la formation professionnelle.
• PROMO FAF : Fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.
• UNAMA : Union Nationale de l’Artisanat des Métiers de l’Ameublement.
• UNIFORMATION : OPCA de l’économie sociale.

Pour plus de renseignements sur les financements, rendez-vous sur le site de votre OPCA.