DIF et financement
Faites financer votre formation
Le Droit Individuel à la Formation
Le DIF est entré en vigueur en janvier 2005. Tout salarié bénéficie de 20 heures de formation par an, à sa demande et avec l’accord de l’employeur. On peut cumuler ce droit sur 6 ans au maximum, soit un volume maximal de 120 heures de formation.
Qui bénéficie du DIF ?
Tout salarié disposant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier du DIF.
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, ou d'un temps partiel, le temps de formation dont peut bénéficier le salarié est proportionnel à la durée du contrat.
Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation sont exclus du DIF.
Quelles démarches pour bénéficier du DIF ?
C'est auprès de l'employeur que le salarié doit faire sa demande, par courrier recommandé.
L'employeur dispose alors d’un mois pour répondre, faute de quoi son silence vaut accord.
Le projet de formation doit être formulé par écrit, et signé par les deux parties.
En cas de refus de l’employeur deux années de suite, le salarié peut faire appel au FONGECIF dont dépend son entreprise.
Il sera alors prioritaire pour bénéficier d’un Congé Individuel de Formation.
La formation se déroule généralement en dehors des heures de travail.
Elle est rémunérée à hauteur de 50 % du salaire initial. L’entreprise paie les coûts de formation et de transport.
En accord avec son employeur, il est possible de se former sur son temps de travail.
Et si l'on quitte l'entreprise ?
Un employé licencié (sauf pour faute grave ou lourde) conserve son droit individuel de formation.
Le capital temps acquis doit alors être réclamé avant la fin du préavis.
S’il est démissionnaire, tout salarié peut utiliser son DIF pendant le préavis pour suivre une formation, une action de bilan de compétences ou de VAE.
Le remboursement des formations
1 : demande de prise en charge
Trouver son OPCA
L'OPCA dépend du code NAF de votre entreprise. Vous pouvez demander au responsable formation, ou recherche sur internet votre OPCA comme par exemple avec l'outil du site de Formalys.
Voir l'outil
Demande de prise en charge
Il faut télécharger le formulaire de demande de prise en charge qui peut être différent en fonction de votre OPCA.
Acceptation de votre demande
L'accord de votre OPCA doit vous être indiqué par écrit. Dès sa réception, vous pouvez engager la formation elle-même.
Les documents justificatifs
Pour la constitution d'un dossier de prise en charge, l'OPCA vous demandera les pièces suivantes : la feuille de présence, la convention de formation, la facture, le plan de cours.
2 : remboursement
Selon les OPCA, le financement d'une formation peut avoir lieu avant ou après la prestation.
Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque le dossier est complet.
Certains OPCA règlent directement le montant financé à l'organisme de formation. Mais de façon générale, l'intéressé (salarié ou employeur) règle directement l'organisme avant de se faire rembourser.
Liste des OPCA
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AFDAS :
Financement de la formation pour les professionnels du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs.
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AGEFAFORIA
OPCA des industries agro-alimentaire pour la formation
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AGEFOS
Financeur et conseil pour la formation professionnelle des PME et de leurs salariés.
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ANFA
Association nationale pour la formation automobile
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AREF BTP
Association paritaire régionale paritaire pour le développement de la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics
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AUVICOM
OPCA des industries alimentaires pour la formation
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CCFP
OPCA de l'économie sociale et du mouvement social pour la formation professionnelle
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FAF Pêche et Culture
Formation professionnelle pour les métiers de la mer
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FAF PROPRETE
Formation professionnelles des entreprises de propreté et services associés
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FAF SECURITE SOCIALE
OPCA pour l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale
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FAF TT
OPCA des entreprises de travail temporaire
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FAFIEC
Financement de la formation professionelle des métiers de l'informatique, de l'ingénierie et du conseil
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FAFIH
OPCA de l'Industrie Hôtelière et des activités connexes
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FAFSAB
Fond d'Assurance Formation des Salariés de l'Artisanat du BTP
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FAFSEA
Formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
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FORCEMAT
OPCA des secteurs industriels Carrières et Matériaux de Construction, Céramique, Ciments, Tuiles et Briques, Chaux.
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FORCO
Au service des entreprises du commerce
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FORMAHP
OPCA des établissements sanitaires et médico-sociaux à statut commercial
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FORMAPAP
OPCA des Industries Papetières
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FORTHAC
OPCA des entreprises appartenant aux 7 branches professionnelles Chaussure, Couture, Cuirs et Peaux, Entretien textile, Habillement, Maroquinerie et Textile.
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HABITAT FORMATION
OPCA des acteurs de la ville
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INTERGROS
OPCA du commerce interentreprises et du commerce international
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MEDIAFOR
OPCA de toutes les entreprises de la presse
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OPCA CGM
OPCA des entreprises du secteur des Industries Graphiques
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OPCA EFP
OPCA pour le monde de l'enseignement et de la formation privés
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OPCAPL
Formation professionnelles des professions libérales
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OPCA Transports
Financement de la formation pour les métiers du transports
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OPCA2
Financement de la formation pour les Organismes professionnels et coopératives agricoles
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OPCAC2P
Collecte et financement de la formation pour les Industries Chimiques, Pétrolières, Pharmaceutiques, et Para/Pharmaceutiques.
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OPCAD
Fond d'assurance formation des entreprises de commerce de l'alimentation en détail
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OPCAIM
Financement de la formation professionnelle des salariés de la métallurgie
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OPCAMS
Financement de la formation professionnelle des salariés de l'artisanat des Métiers et des Services
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OPCASSUR
OPCA des entreprises du secteur de l'assurance
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OPCIBA
Formation aux métiers du bois et de l'ameublement
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PLASTIFAF
OPCA de la plasturgie – financement de la formation professionnelle
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PROMO FAF
Fonds D'assurance Formation de la branche Sanitaire, sociale et médico-sociale
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UNAMA
Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement
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UNIFORMATION
OPCA de l'économie sociale
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Pour plus de renseignements sur les financements, rendez-vous sur le site de votre OPCA
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